Après la galère moto, la galère auto

Hello les amis.  Le sujet qui va suivre n'a rien avoir avec la moto. Si nos gentils admin considèrent que ce sujet est hors cadre, qu'ils le suppriment immédiatement.

Mon problème concerne un véhicule que j'ai revendu en décembre 2020. Ce véhicule d'avril 2016 ne possédait pas d'extension de garantie et celle ci à prix fin au bout des 3  ans soit en avril 2019.
Aujourd'hui, le propriétaire actuel m'assigne pour vice caché pour le motif suivant : " lui avoir caché à 2 reprises que j'ai manipulé l'avertisseur de rappel de vidange qui s'affiche au compteur".
Ces 2 manip que j'assume ont été enregistrée par l'ordinateur de bord du véhicule et ressortis dans le contexte suivant :
Après 10 mois d'usage et près de 10000 kms parcourus après la vente, le proprio a entendu un bruit provenant du moteur. Il s'est rendu à sa concession Renault locale habituelle qui a constaté une casse moteur. Prix total selon devis = 9500€  qui pourraient être pris en charge à hauteur de 80% par renault. Durant la période de garantie, toutes les révisions ont été  faites en concession avec facture. Aujourd'hui, après le constat des 2 manip de reinitialisation, renault refuse de prendre en charge cette participation invoquant que les révisions selon les préco constructeurs n'ont pas été respectées.  Le véhicule est un ESPACE 5 dci 1.6  de 160cv de avril 2016. De nombreuses casses moteur ont été relevé du fait d'un défaut d'assemblage et de conception pour les millésimes 2015 - 2016 et 2017.
En 22 mois, je n'ai parcouru que 15000 kms. Lorsque je l'ai acheté en octobre 2018 chez renault, il avait 39500 kms et une révision type B ( complète avec échange des fluides et filtres ) avait été réalisé décalant de ce fait les périodes prévue par l'ordinateur de bord ( tous les ans au mois d'avril, date anniversaire du véhicule). L'avertisseur s'est donc déclenché à 2 reprises sans qu'une opération de maintenance ne soit prévue à cet instant. D'ou mes actions sur cette réinitialisation en 2019 et 2020. Je rappelle que pour ces 2 actions, le véhicule n'était plus sous garantie constructeur. 
Le proprio actuel me demande à l'amiable ( pour l'instant ) de prendre à ma charge la totalité des 9500€ de réparation.  Sa demande par rapport au sujet du vice caché est elle recevable au regard du contexte ? Je rappel que le motif du vice caché n'est pas la casse du moteur.
Merci pour vos avis sur cette nouvelle galère.  Sachez tous que lorsque vous vendez un véhicule d'occasion ( auto ou moto) vos n'êtes pas complétement débarrassé du véhicule et de tous les problèmes qui pourraient subvenir dans les 2 ans qui suivent la vente à cause de la garantie pour vice caché et que l'acheteur peut utiliser à votre encontre.
 

Pas glop cette histoire 

Les entretiens ne doivent ils pas être fait à x kilomètres ou un an ?
C'est peut-être la raison pour laquelle ce foutu voyant s'est allumé... Même en parcourant peu de kilomètres, ce serait l'échéance d'un an qui allumerait le voyant.
Le véhicule n'étant plus sous garantie, tu aurais très bien pu faire ces vidanges toi-même, non ?
Quant aux vices cachés, cela peut-il s'appliquer à un non professionnel ? Buchef devrait pouvoir te le dire.
Et pour finir, reste à voir combien de kilomètres a parcouru ton acheteur depuis l'achat : si il n'a parcouru que quelques centaines de bornes, je peux comprendre sa demande. Au contraire, si il a fait plus de 10 000 bornes, il faut voir comment ils ont été fait : pied au plancher en 1ère ou conduite pépère...
J'espère pour toi que l'assistance juridique de ton assureur est efficace, consulte-les avant de dire ou faire quelque chose qui pourrait t'enfoncer  

Merci Philippe,  le proprio a parcouru 10000 bornes depuis l'achat et fait réviser le véhicule en fev 2021 chez renault . L'assistance juridique de la matmut a pris fin 6 mis après la vente.
Mais je rappelle que la casse moteur n'est pas la cause de la mise ne demeure de vice caché.

Chez renault, il a 2 révisons à faire tous les 2 ans qui s'alternent tous les ans. La grosse révision B avait été faite à l'achat en oct 2018 donc la suivante arrivait en oct 2020.
La révision B ( 88 points de controle et remplacement du filtre d'habitacle ) faite par moi même en avril 2019 ( véhicule hors garantie à cet instant ). A cette même date, le premier CT a été fait avec ses 133 points de contrôle. ( CT Vvierge ). la prochaine revision B était prévue pour avril 2021.

 

pffou, la galère.... c'est pour ce type de soucis qu'il faut revendre à des pros, tu aurais perdu surement de l'argent, mais gagné en sommeil  


effectivement, les particuliers sont soumis aux vis cachés (ou pas!) pendant 2 ans, Tano, en a fait les frais sur un 850 TDM dont le moteur a cassé, j'ai un autre client sur une FJR, 6 mois après la vente, le tendeur de chaine a cassé, il n'a pas pu produire les factures d'entretiens (vidanges faites maison), il a du rembourser la moto, et payer les frais de justice... tout ça pour avoir voulu gagner 800€ sur la vente. 

pour moi, si tu peux justifier sur facture que c'est le premier entretien (octobre 2018)  à l'achat qui a provoqué le décalage de la fréquence des révisions et que tu as bien les factures des secondes révisions de préférences faites en concession (donc octobre 2019 et 2020) pour moi, laisse couler, si tu n'as pas de factures.... ouche ! 

j'ai déjà été en litige avec Renault pour 2 voitures neuves, ils connaissent les faiblesses de leurs produits mais ne veulent pas les assumer, ça a le don de   

J'espère que tu as gardé la facture des pièces changées en avril 2019 (mais te connaissant, je n'ai aucun doute là-dessus). Au pire des cas, tu la lui a donnée avec les autres factures.
La seconde révision aurait du être faite par ses soins, il ne peut donc pas te la reprocher.
De plus, une révision a été faite par lui en février. Si rien n'a été détecté à ce moment, je comprends mal sa démarche... en dehors de vouloir bénéficier d'un moulbif tout neuf !

PFF; la galère... j'étais au courant de cette contrainte mal connue sur les particuliers portant sur les vices cachés (que en toute bonne foi tu ne connais pas)
REnault est régulièrement mis en cause pour des refus de prise en charge et ce sont des E...és. ils en profitent pour se défausser sur toi.
.dans ton cas le lien de cause à effet n'est pas avéré, mais je ne suis pas expert en la matière.Ton acheteur s'il a les factures ne pouvait ignorer la vidange faite par tes soins.

Depuis une vingtaine d'années je fais reprendre mes voitures par mon garage (il me fait de très bonnes reprises mais il est un peu plus cher sur la vente)
Dans ta RC as-tu toutefois l'assistance juridique, elle pourrait peut être intervenir puisque celle de l'espace est échue ?

Bon courage Didier
 

Merci tout d'abord à tous pour vos promptes réponses.  Buchef à raison, si tu veux pas d'emmerdes, il faut mieux passer un professionnel. Au moment de la vente, renault m'en proposait 14000€ Je l'ai vendu à un particulier pour 18000€.

J'ai 10  jours officiellement pour répondre si je souhaite un réglement à l'amiable ou si je vais dans l'inconnu jusqu'au tribunal. Car sur le point précis qui m'est reproché, je n'ai aucunes certitudes. Je rappelle que ce n'est pas un problème de révisons effectuées en temps et en heure ou pas, ni la casse du moteur.

Depuis la réception mercredi de la lettre me demandant la prise en charge totale des 9500€, l'échange téléphonique de vendredi où le propriétaire reformulait sa demande à 7000€ et ou j'avais contre proposé 3000€ en précisant que j'avais déjà baisse le prix du véhicule à 18000€ alors qu'il en valait plus de 20000€,  j'apprend que l'autre partie accepte mon offre de 3000€ pour mettre un terme à la procédure.

Si j'avais revendu ce véhicule à un professionnel, j'en aurais eu 14000 au lieu des 18000, soit 4000€ de moins. Ne serait il pas judicieux de conclure à 3000€ pour que tout cela s'arrête ?  Sinon, tout nier en bloc et se contraindre à une décision de justice dont personne n'est capable de dire qu'elle en sera l'issue.
 

Salut Rackam, pas de bol sur ce coup là...
Renault n'assume pas leurs conneries, et vu les caisses de m..... ça m'étonne pas.
je n'ai pas encore compris quel est le vice caché qu'il te reproche, si c'est ni les révisions ni la casse moteur, il te reproche quoi?
Le vice caché doit être prouvé, non? et avant d'etre prouvé il faudrait tout de même que tu saches ce qui t'es reproché?
En même temps, l'amiable à 3000€ est peut être la bonne solution.
Tu peux toujours prendre renseignement auprès d'un avocat (normalement gratuit au premier contact), afin de savoir ce qui peut se passer.
Perso, je vais chez midas, y'a un super centre vers chez moi, avec des promos régulièrement, facture etc.
Bon courage

oui, c'est clair, vaut mieux redonner 3000€ et être tranquille, sinon, tu va y passer tes nerfs, ton argent, avec des procédures ( demande à la femme de Joel... ) 

et je suis exactement dans la même situation, je vais revendre mon véhicule acheté neuf il y a 4 ans, toujours suivi, jamais un soucis, mais la concession me le reprend 12500 alors que ça se vend 18000... je vais voir une agence automaubilière mercredi, comme ça me permet de m'occuper de rien, ils proposent des garanties pour l'acheteur, à suivre...  ça permettra peut etre de trouver un juste milieu. 
 

Le propriétaire actuel m'assigne pour vice caché pour le motif suivant : " lui avoir caché à 2 reprises que j'ai manipulé l'avertisseur de rappel de vidange qui s'affiche au compteur".

À titre d'information c'est à l'acheteur de prouver le vice caché article 1315 du Code du civil 

ptjt écrit:

À titre d'information c'est à l'acheteur de prouver le vice caché article 1315 du Code du civil 

oui, mais maintenant, le concessionnaire peut même te dire le jour et l'heure ou tu l'as remis à zéro et t'imprimer le dossier complet ...  

Y'a des baffes qui se perdent. Depuis quand est-il interdit de remettre à zéro l'avertisseur de rappel ?? Si la voiture le permet sans bidouillage je ne vois pas où est le pb. Si tu lui a filé les factures de révision il savait très bien ce que tu vendais

buchef écrit:

ptjt écrit:

À titre d'information c'est à l'acheteur de prouver le vice caché article 1315 du Code du civil 

oui, mais maintenant, le concessionnaire peut même te dire le jour et l'heure ou tu l'as remis à zéro et t'imprimer le dossier complet ...  

 

C'est tout à fait exact nos engins enregistrent tout ...
par contre c'est l'absence de causalité entre l'intervention de Didier et la casse moteur qui est ennuyeuse
C'est la dessus que Renault joue mais les constructeurs ont déjà été condamnés par l'Europe suite à leurs refus d'accepter des entretiens en dehors de leurs réseaux

jojo écrit:

Y'a des baffes qui se perdent. Depuis quand est-il interdit de remettre à zéro l'avertisseur de rappel ?? Si la voiture le permet sans bidouillage je ne vois pas où est le pb. Si tu lui a filé les factures de révision il savait très bien ce que tu vendais

Salut Jojo, ce qui m'est reproché c'est de ne pas leur avoir dit le jour de la vente que j'avais manipulé à 2 reprises cet avertisseur de rappel car il ne correspondait plus au calendrier des révisions A et B.  Tu vois juste qu'où cela peut aller une procédure de garantie de vice caché !! Ces sont des procéduriers bluffeurs ( ou pas ) !! 

A cet instant et à quelques jours de ma réponse, je ne sais toujours pas si leur demande est recevable en tant que telle.

Franchement je trouve ça gros tout de même. J'ai du mal à croire qu'après avoir fait 10000kms depuis la vente ce genre de reproche puisse être recevable.

rackam_le_rouge écrit:

 L'assistance juridique de la matmut a pris fin 6 mis après la vente.



 

Même si l'assistance a pris fin six mois après la vente, j'imagine que tu as assuré ta nouvelle voiture chez eux.
C'est dans ces conditions qu'on peut voir si ton assureur tient à toi ou non... Ils peuvent à mon avis te conseiller sur la suite à donner à cette affaire.

Quant à la parie adverse, il ne doit pas être sûr de son coup pour passer d'une demande de 9500 boules à 3000.

Et puis pour attaquer sur un vice caché il faut qu'il y ait un vice non. La remise à zéro étant prévu par le constructeur est-ce vraiment un vice.

Il me reste encore quelques jours de réflexion mais je me dirige vers un non réglement à l'amiable dont voici la conclusion de ma lettre :


"A la réception de votre courrier en A/R le 27 octobre 2021, la loi octroi un délai de 10 jours ouvrés pour une entente à l’amiable. Pendant ce délai, nous nous sommes entretenus par téléphone et par SMS pour tenter de trouver un accord satisfaisant. La dernière négociation s’est arrêtée à la somme de 3000€.

Parallèlement, j’ai continué à rechercher toutes les informations utiles qui permettaient de dégager complétement mes responsabilités dans cette affaire.

Vous tentez par votre action de me rendre responsable d’une succession d’actes justifiés qui ne tombent nullement sous le coup d’une garantie de vice caché. Je vous rappelle que vous êtes propriétaire de ce véhicule depuis bientôt un an, que vous avez parcouru 10000 kms et qu’il a été révisé par un professionnel de l’automobile entre temps.

Je ne peux donc pas me substituer aux manquements du groupe RENAULT qui a commercialisé un véhicule non abouti et dont la fiabilité n’était pas assurée et au garage XXXXX  qui lors de la révision de Février 2021, n’a fait état d’aucuns manquements ou défauts.

Néanmoins et à titre gracieux, je suis prêt à participer aux frais engendrés par cette réparation à hauteur de 3000€ si et seulement si vous démontrez que les actions reprochées ont implicitement et exclusivement amené à la situation que vous subissez.

Je vous souhaite que cette situation trouve une issue rapide et vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations respectueuses.

pas simple ton histoire, mais bien répondu ! 
c'est bien Eric du 77 qui a vendu ou acheté un Espace dont le moteur a lâché sur le trajet ? 

fredy77 écrit:

Qui à réalisé ce RAZ, toi ou un professionnel. Pour réaliser cette RAZ il faut un appareil adapté ou pas. Rien ne prouve que c'est toi qui à fait ça....

Salut Fred, c'est moi qui a fait cet RAZ. Cette manip s'effectue à l'aide des touches placées sur le volant. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un ordi sur la prise diag du véhicule.
Cette manip est décrite dans le manuel utilisateur.
 

ONIRO écrit:

question :y a t il eu une expertise  de la casse ?  ou contre expertise de la part du proprio.

Salut Tano.
Non aucune expertise pour l'instant.  Seul le garage renault ou est entretenu le véhicule depuis que je l'ai vendu à inspecté l'ordinateur de bord qui indique précisément quand les 2 raz ont été effectuées.
C'est ce garage qui a rédigé le devis de 9500€ pour remplacer le moteur cassé

rackam_le_rouge écrit:

fredy77 écrit:

Qui à réalisé ce RAZ, toi ou un professionnel. Pour réaliser cette RAZ il faut un appareil adapté ou pas. Rien ne prouve que c'est toi qui à fait ça....

Salut Fred, c'est moi qui a fait cet RAZ. Cette manip s'effectue à l'aide des touches placées sur le volant. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un ordi sur la prise diag du véhicule.
Cette manip est décrite dans le manuel utilisateur.


 

Je ne vois donc pas ce que tu as fait de mal
Je pense franchement que le gars essai de passer en force, juridiquement tous les termes sont importants et je ne vois pas en quoi un RAZ fait par les commandes mises à disposition par le constructeur est un vice caché (faudrait tout de même vérifier auprès d'un juriste), et puis depuis quand est-il interdit de faire son entretien tout seul. Lui proposer 3000 balles je trouve que tu es déjà bien gentil, bon ceci dit ça va être compliqué pour lui de prouver que les touches du volant ont désintégrées son moteur

jojo écrit:

rackam_le_rouge écrit:

fredy77 écrit:

Qui à réalisé ce RAZ, toi ou un professionnel. Pour réaliser cette RAZ il faut un appareil adapté ou pas. Rien ne prouve que c'est toi qui à fait ça....

Salut Fred, c'est moi qui a fait cet RAZ. Cette manip s'effectue à l'aide des touches placées sur le volant. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un ordi sur la prise diag du véhicule.
Cette manip est décrite dans le manuel utilisateur.



 

Je ne vois donc pas ce que tu as fait de mal

Je pense franchement que le gars essai de passer en force, juridiquement tous les termes sont importants et je ne vois pas en quoi un RAZ fait par les commandes mises à disposition par le constructeur est un vice caché (faudrait tout de même vérifier auprès d'un juriste), et puis depuis quand est-il interdit de faire son entretien tout seul. Lui proposer 3000 balles je trouve que tu es déjà bien gentil, bon ceci dit ça va être compliqué pour lui de prouver que les touches du volant ont désintégrées son moteur

Salut Jojo Ce n'est pas d'avoir fait un RAZ par les touches du volant qu'il me reproche, c'est de ne lui avoir pas dit.  

Oui mais ce n'est pas un vice ...... donc pas de vice caché. C'est un usage prévu par le constructeur, tu aurais du branché un diag pour le faire c'est une autre histoire.

ONIRO écrit:

dépose une plainte pour tentavive  d'extorsion d'argent ( sur personne vulnérable )
 

ONIRO écrit:

dépose une plainte pour tentavive  d'extorsion d'argent ( sur personne vulnérable )

Tu es sérieux ? pas pour vulnérable mais tentative d'extorsion.

Il te prend pour un Mugu

ONIRO écrit:

mon avocat a réglé en qq mois mon problème moto qui durait depuis 6 ans .
maitre Eric Alain  rue Lejemptel Vincennes
tel 0143747494.
tu peux demander conseil


 

Merci Tano.
 

ONIRO écrit:

demande a ton type de te communiquer les coordonnées de son avocat ,pour le refroidir un peu .

 

Je crois qu'il n'en a pas. Juste l'assistance juridique de son assureur.

Des news sur mon problème de l'instant.

Sur conseil d'un juriste de la Mutuelle des Motards, j'ai retiré de mon courrier ma participation de 3000€.  Je ne reconnais donc pas cette mise en demeure pour garantie de vice caché. Une des conditions n'est pas remplie au regard de l'article 1641 du code civil puisque le vice caché  invoqué n'a pas rendu explicitement impropre l’usage auquel est destiné le véhicule,

Je rappelle que le vice caché invoqué est précisément formulé   :  Annulation à 2 reprise des voyants avertissant d'une révision à effectuer

J'enverrai en AR mon courrier ce vendredi.  

"Alea jacta est" 

axilum écrit:

J'aurai fait pareil je pense. L'avis d'un juriste est important bien sur.
Bonne chance Didier.

Merci JM, si je suis dans mon bon droit, la chance n'aura qu'une faible place dans cette affaire. J'ai confiance en la justice de mon pays pour attribuer les responsabilités de chacun.  A moins que devant l'évidence, la partie adverse renonce définitivement.

Je ne suis pas adepte de fraude à l'entretien mais d'entretiens justifiés et nécessaires. Ni plus ni moins.

un homme éclairé en vaut deux... quand on voit toutes ces voitures achetées en Allemagne avec un compteur descendu et revendues en France,
si la pratique était sanctionnée, ça se saurait.
Wait & see

passepoil écrit:

Je trouve quand même bizarre que le mec qui te demande 9500€, accepte ensuite 3000€ alors que le coût de réparation lui n'a pas changé...

 

C'est bien sur ce point que je rejoins Tano pour la plainte pour tentative d'extorsion de fonds.
A vouloir jouer au c#n, ton adversaire risque fort de gagner  

Courrier parti ce jour.  En résumé " Vas te faire voir"  

Je tenais aussi à remercier tous les copains du forum qui ont répondu et commenté le sujet.  Je vous tiens de toute façon au jus de la suite qui sera donnée à cette affaire.